Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 16 - Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Il appartient au producteur de vérifier son inscription au fichier en s’adressant au bureau des Producteurs et productrices acéricoles du Québec soit personnellement, soit par téléphone. Il peut exiger des Producteurs et productrices acéricoles du Québec une confirmation écrite de son inscription.
Décision 5467, a. 4; Décision 11874, a. 1.
4. Il appartient au producteur de vérifier son inscription au fichier en s’adressant au bureau de la Fédération soit personnellement, soit par téléphone. Il peut exiger de la Fédération une confirmation écrite de son inscription.
Décision 5467, a. 4.
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